Carte grise

Vous devez présenter les documents suivants :

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en avait)
• Formulaire cerfa 13757 de mandat à un professionnel

• Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire
• Justificatif de domicile (original ), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
• Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire
• Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
• Formulaire cerfa n°13750
• Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
• Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.

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